Éditeur
Association des Corsaires de la Cohésion Sociale de France
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Hébergement
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Conditions Générales de Ventes
Les prestations font l’objet d’une étude préalable qui fixe les modalités opérationnelles et l’engagement réciproque des parties.
Toutes nos prestations sont réservées uniquement aux :
- Administrations d’état ;
- Collectivités territoriales ;
- Entreprises de transport public ;
- Bailleurs sociaux ;
- Etablissements scolaires.
Tout litige sera porté devant le tribunal de Rennes.