Mentions Légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site accsdefrance.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Propriétaire : Association des Corsaires de la Cohésion Sociale de France (ACCSF)
  • Statut : Association loi 1901 à but non lucratif
  • N° RNA : W353021808
  • SIREN : 923 875 405
  • URSSAF : 537 544695257
  • Siège social : 28, Chemin Chaussé, 35250 Mouaze
  • Contact : accsf.secretariat@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.

  • Directeur de la publication : Claude Talon

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

4. Propriété intellectuelle

L’Association ACCSF est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association.

5. Conditions Générales de Ventes (CGV)

Les présentes conditions régissent les prestations de services proposées par l’ACCSF.

Bénéficiaires : Toutes nos prestations sont réservées exclusivement aux entités suivantes :

  • Administrations d’État ;
  • Collectivités territoriales ;
  • Entreprises de transport public ;
  • Bailleurs sociaux ;
  • Établissements scolaires.

Les prestations font l’objet d’une étude préalable qui fixe les modalités opérationnelles et l’engagement réciproque des parties.

6. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige sera porté devant le tribunal de Rennes.